Programme et conférenciers/ères

Horaire

Déroulement

13.15 – 13.20

Accueil et introduction
Prof. Dr. Stephan Breitenmoser, professeur à l'Université de Bâle ; juge au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall (organisateur de la conférence)

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13.20 – 13.40

Europe : Mission, rôle et influence de la CJUE dans la sauvegarde de l’indépendance judiciaire
Prof. Dr. Dres. h.c. Andreas Voßkuhle, ancien Président de la Cour constitutionnelle fédérale, Karlsruhe ; professeur à l'Université de Fribourg-en-Brisgau

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13.40 – 14.00

Europe : Mission, rôle et influence de la CEDH
Prof. em. Dr. Dr. h.c. mult. Dieter Grimm, LL.M. (Harvard), ancien juge de la Cour constitutionnelle fédérale, Karlsruhe

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14.00 – 14.20

Europe : Rôle et possibilités d’influence de la Commission de Venise
Prof. Dr. Dres.h.c. Angelika Nußberger, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Strasbourg

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14.20 – 15.00

Table ronde : Indépendance judiciaire et séparation des pouvoirs en Europe – Problèmes actuels et possibilités de la CJUE, de la CEDH et de la Commission de Venise
Participants : Dieter Grimm, Angelika Nußberger, Andreas Voßkuhle et Anne Sanders Modération : Stephan Breitenmoser, Thomas Stadelmann

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15.00 – 15.30

Pause café

15.30 – 15.50

Suisse : Problèmes et nécessité de changement du point de vue de la Justice Suisses
Prof. Dr. iur. Ulrich Meyer, ancien président du Tribunal fédéral suisse,
Lausanne

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15.50 – 16.10

Suisse : Problèmes en Suisse dans une perspective européenne
Prof. Dr. iur. M.Jur. (Oxford), Anne Sanders, Université de Bielefeld

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16.10 – 16.30

Suisse : Désignation des juges par tirage au sort
Adrian Gasser, Comité d'initiative "Justizinitative", Zug

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16.30 – 16.50

Suisse : Proposition d'un modèle alternatif
Prof. Dr. Peter Uebersax, professeur titulaire de droit public et de droit procé-dural public à l'Université de Bâle ; greffier et conseiller scientifique au Tribunal fédéral, Lausanne

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16.50 – 17.35

Table ronde : Indépendance judiciaire et séparation des pouvoirs en Suisse – Nécessité et possibilités de changement
Participants : Anne Sanders, Ulrich Meyer, Adrian Gasser, Peter Uebersax Modération : Stephan Breitenmoser, Thomas Stadelmann

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17.35 – 17.45

Message final
Dr. h.c. Thomas Stadelmann, juge fédéral, président de l'Institut suisse de la magistrature (organisateur de la conférence)

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