L'indépendance du pouvoir judiciaire et la séparation des pouvoirs sont des piliers de base d’un État de droit démocratique. Alors qu'il n'y a pas si longtemps, cela était incontesté, du moins dans le monde occidental, ces piliers ont récemment été à nouveau remis en question. En Europe notamment, l'indépendance du pouvoir judiciaire et la séparation des pouvoirs – et donc la démocratie aussi – sont de plus en plus mises à l'épreuve.
La conférence qui se déroulera durant une demie journée permettra d'avoir une vue d'ensemble sur la façon dont ces piliers sont remis en question et de discuter de ce qui peut être fait pour y remédier.
La première partie de la conférence sera réservée à un regard sur l'Europe : Des intervenants réputés, actifs dans le domaine du droit international, donneront un aperçu de la situation et
présenteront ce que les organes de l'UE et du Conseil de l'Europe font ou peuvent faire.
Lors de la deuxième partie, les présentations seront consacrées à la situation en Suisse de lege lata et de lege ferenda. L'analyse du problème par l'ancien président du Tribunal fédéral suisse et le point de vue externe d’une scientifique sur le système judiciaire suisse seront suivis par la présentation de deux propositions de modification du droit constitutionnel suisse.
Les deux parties seront approfondies et conclues par des tables rondes.
Vous aurez l’occasion de participer à une conférence informative avec un focus clair. Des intervenants compétents présenteront la situation juridique, traiteront des problèmes soulevés en avançant des solutions et sans éviter de poser des questions critiques sur le statu quo.
La conférence "Indépendance judiciaire et séparation des pouvoirs en Europe et en Suisse – Où en sommes-nous ?" est organisée à la Faculté de droit de Bâle en coopération avec l'Institut suisse de la magistrature et avec le soutien de l'Association européenne des magistrats.
La conférence s'adresse aux juristes, politiciens et toute personne intéressée par l'organisation de l'État constitutionnel démocratique, la séparation des pouvoirs et le pouvoir judiciaire.